{"id":414,"date":"2020-07-28T06:25:43","date_gmt":"2020-07-28T06:25:43","guid":{"rendered":"https:\/\/oremfi.net\/comment-acheter-un-bien-immobilier-en-espagne-et-eviter-les-ecueils-les-plus-courants\/"},"modified":"2021-03-11T14:41:58","modified_gmt":"2021-03-11T14:41:58","slug":"comment-acheter-appartement-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oremfi.net\/fr\/comment-acheter-appartement-espagne\/","title":{"rendered":"Comment acheter un bien immobilier en Espagne et \u00e9viter les \u00e9cueils les plus courants"},"content":{"rendered":"

Profitez du processus d\u2019achat, loin des probl\u00e8mes.<\/b><\/p>\n

L\u2019achat d\u2019un bien immobilier \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est une d\u00e9cision tr\u00e8s importante, un r\u00eave pour ceux qui souhaitent passer les vacances id\u00e9ales ou commencer une nouvelle vie en Espagne. Ce n\u2019est pas toujours simple, car certaines lois qui peuvent sembler similaires \u00e0 celles de votre pays, ne sont cependant pas les m\u00eames. En faisant appel \u00e0 des professionnels comp\u00e9tents du secteur\u00a0qui\u00a0connaissent tous les\u00a0<\/strong>formalit\u00e9spour acheter un appartement en Espagne, le processus d\u2019achat reste simple et s\u00fbr.
\n<\/strong><\/p>\n

\u00c0 lire aussi:<\/strong> Est-ce le bon moment pour acheter une habitation en Espagne?<\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n

CI-DESSOUS, NOUS VOUS PR\u00c9SENTONS UN R\u00c9SUM\u00c9 DES\u00a0PRINCIPALES \u00c9TAPES \u00c0 SUIVRE POUR ACHETER UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE SANS COURIR DE RISQUES<\/strong>:<\/h2>\n
    \n
  1. \u00c9tape 1:<\/strong>\u00a0Lorsque vous avez trouv\u00e9 le bien que vous souhaitez acqu\u00e9rir et que vous avez fait vos recherches sur la r\u00e9gion, il est recommandable de prendre contact\u00a0avec un avocat qui parle votre langue<\/strong>. Votre avocat devra prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats, v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de charges du bien et que les imp\u00f4ts, les factures et les charges sont \u00e0 jour. Il devra \u00e9galement v\u00e9rifier tous les documents de titularit\u00e9.<\/li>\n
  2. \u00c9tape 2:<\/strong>\u00a0Apr\u00e8s avoir re\u00e7u la confirmation de votre avocat que tous les documents de propri\u00e9t\u00e9 sont en ordre et que les v\u00e9rifications pertinentes ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, vous pourrez signer un\u00a0compromis d\u2019achat et payer un acompte<\/strong>. Votre avocat pourra r\u00e9diger le compromis et vous indiquer comment payer l\u2019acompte pour r\u00e9server le bien.<\/li>\n
  3. \u00c9tape 3:<\/strong>\u00a0Vous devrez faire une\u00a0demande de NIE<\/strong>\u00a0(un num\u00e9ro pour \u00e9trangers n\u00e9cessaire pour vous inscrire au syst\u00e8me espagnol). Vous pouvez faire la demande aupr\u00e8s de la Police Nationale et de l\u2019ambassade ou consulat espagnol de votre pays. Le NIE peut \u00e9galement \u00eatre obtenu en votre nom par biais d\u2019un mandat (octroy\u00e9 normalement \u00e0 l\u2019avocat qui vous repr\u00e9sentera au cours du processus d\u2019achat).<\/li>\n
  4. \u00c9tape 4:\u00a0<\/strong>L\u2019ach\u00e8vement de la vente aura lieu chez le notaire. C\u2019est l\u00e0 que vous\u00a0signerez l\u2019acte d\u2019achat<\/strong>, paierez le solde d\u00fb, et recevrez les cl\u00e9s.<\/li>\n
  5. \u00c9tape 5:<\/strong>\u00a0Apr\u00e8s la passation de l\u2019acte chez le notaire, vous devrez payer les honoraires de celui-ci, les imp\u00f4ts sur la transmission de biens immobiliers et les honoraires du bureau d\u2019enregistrement qui\u00a0enregistrera le bien \u00e0 votre nom<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n

    QUELS SONT LES \u00c9CUEILS LES PLUS COMMUNS\u00a0<\/b>ET LES RISQUES<\/b>\u00a0LORS DE L\u2019ACHAT D\u2019UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE ?<\/b><\/h2>\n
      \n
    1. Choisir un endroit qui ne r\u00e9pond pas \u00e0 vos besoins<\/strong>: faites une liste de vos besoins et faites une recherche sur la r\u00e9gion pour \u00eatre certain qu\u2019elle r\u00e9pond \u00e0 vos besoins, comme, par exemple, la proximit\u00e9 des supermarch\u00e9s, \u00e9coles, h\u00f4pitaux, etc.<\/li>\n
    2. Vos documents personnels ne sont pas en ordre<\/strong>: vos documents personnels devront \u00eatre en ordre, par exemple, votre NIE, sans quoi vous ne pourrez pas acheter.<\/li>\n
    3. Le bien n\u2019est pas enregistr\u00e9, ou bien, il a \u00e9t\u00e9 construit ill\u00e9galement:<\/strong>\u00a0avant de signer un compromis d\u2019achat et de payer un acompte, votre avocat devra v\u00e9rifier que le bien est totalement l\u00e9gal, \u00e9tant donn\u00e9 que certains b\u00e2timents ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9s, et lorsqu\u2019il est possible de le faire, c\u2019est le vendeur qui doit prendre en charge les frais associ\u00e9s.<\/li>\n
    4. Vous n\u2019avez pas pris en compte, dans votre budget, les frais juridiques pour mettre le bien \u00e0 votre nom:<\/strong>\u00a0il y a des frais additionnels associ\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019achat d\u2019un bien immobilier, comme les honoraires du notaire pour l\u2019acte d\u2019achat, les imp\u00f4ts, les honoraires du bureau d\u2019enregistrement et les frais juridiques. Ces frais repr\u00e9sentent environ 14% du prix du bien immobilier.
      \nAussi vous devez tenir en accompte les frais additionnels apr\u00e8s l’acquisition pour les travaux de\u00a0r\u00e9novation (dans le cas), de maintenance, les frais fixes pour le charge d’\u00e9l\u00e9ctricit\u00e9, de gaz,\u00a0d’eau, de t\u00e9l\u00e9phone ou d’internet, d’assurance… Ne faire pas le correcte calcul est un grand\u00a0erreur qui peut vous retarder pour obtenir la propri\u00e9t\u00e9 que vous souhaitez.<\/li>\n
    5. Signer un compromis d\u2019achat que vous ne comprenez pas et qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 par votre avocat:<\/strong>\u00a0Il est primordial d\u2019attendre que votre avocat fasse une r\u00e9vision du compromis et qu\u2019il r\u00e9ponde \u00e0 vos questions concernant celui-ci afin d\u2019\u00e9viter des probl\u00e8mes entre les parties.<\/li>\n
    6. V\u00e9rifier des situations particuli\u00e8res:<\/strong>\u00a0Dans de nombreaux cas, les \u00e9trangers visitent les propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 acheter tr\u00e8s rapidement, pour des raisons de temps. Quelque fois, situations particuli\u00e8rs comme humidit\u00e9 ou qualit\u00e9s de la maison ne sont pas pris en compte.<\/li>\n
    7. Erreur principale: Vouloir tout faire seul peut vous occasioner plus de d\u00e9pensess<\/strong>, plus de temps et de mauvaises surprises. Quelque fois, les \u00e9trangers pensent\u00a0que las lois r\u00e9gissant l’achat de biens immobiliers en Espagne sont les m\u00e8mes que celles de leur pays et veulent faire tout seul. C\u2019est une grave erreur: les lois, les r\u00e8glements et les administrations sont diff\u00e9rentes. Il est important que vous parliez avec un conseiller immobilier et un bureau de conseil fiscal et juridique qui parle votre langue. Le consultant immobilier vous fera gagner beaucoup du temps parce qu’il s\u00e9lectionnera les propri\u00e9t\u00e9s pour vous, en fonction de vos possibilit\u00e9s et des int\u00e8r\u00eats que vous lui aurez indiqu\u00e9s. Il aussi vous \u00e9vitera \u00e9galement de mauvaises surprises: il prendra en compte l\u2019environnement et v\u00e9rifiera l’\u00e9tat physique des la maison, et il vous fournira une liste de maisons \u00e0 visiter avec tous les informations disponibles et n\u00e9cessaires pour que vous pouvez choisir votre propri\u00e9t\u00e9.Par ailleurs, c’est tr\u00e8s important de faire appel \u00e0 un bureau de conseil fiscal et legal pour le complet processus de l’achat de votre propri\u00e9t\u00e9 en Espagne, afin de proceder \u00e0 toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour l’achat de votre bien immobilier, pour s\u00e9curiser votre achat, donner de\u00a0conseils sur l’achat immobilier en Espagne<\/strong>\u00a0et pour vous assister \u00e9galement chez Notaire.<\/li>\n<\/ol>\n

      \u00c0 lire aussi: <\/span> Ce qu\u2019il faut savoir au sujet de l\u2019imp\u00f4t de non r\u00e9sident en Espagne<\/a>.<\/p>\n

      POURQUOI IL EST RECOMMANDABLE DE CONTACTER UN AVOCAT POUR L’ACHAT DE VOTRE MAISON EN ESPAGNE?<\/b><\/h2>\n

      Au moment de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, de nombreux obstacles peuvent appara\u00eetre si vous n’\u00eates pas bien accompagn\u00e9 d’un avocat pour l’achat de votre maison en Espagne. Avec l’aide d’un avocat en Espagne qui parle votre langue, vous serez assur\u00e9 que votre transaction immobili\u00e8re est conforme \u00e0 la loi espagnole.<\/p>\n

      Il existe des acheteurs qui contactent un\u00a0avocat pour l’achat d’un appartement en Alicante<\/a><\/strong>\u00a0au moment o\u00f9 ils trouvent des difficult\u00e9s en raison du stress qui peut r\u00e9sulter d’un probl\u00e8me juridique ou administratif. Il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019engager les services avant que cela se produise et obtenir des conseils pr\u00e9ventifs, pour garantir la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9marches et d\u2019\u00e9viter des possibles litiges, afin de \u00e9viter que l’achat de votre propri\u00e9t\u00e9 soit transform\u00e9 en cauchemar.<\/p>\n

      QUELS SONT LES FRAIS ASSOCI\u00c9S \u00c0 L\u2019ACHAT D\u2019UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE?<\/strong><\/h2>\n

      En tant qu\u2019acheteur d\u2019un bien immobilier en Espagne, vous devrez payer certain frais et imp\u00f4ts en plus du prix d\u2019achat. Selon si vous achetez un bien neuf \u00e0 un constructeur ou un bien de seconde main, vous devrez payer la TVA et le droit de timbre ou l\u2019imp\u00f4t sur la transmission.<\/p>\n

      Les frais habituels associ\u00e9s \u00e0 l\u2019achat d\u2019un bien neuf ou de seconde main sont :<\/p>\n

      –\u00a0Frais de notaire pour l\u2019acte d\u2018achat:<\/strong>\u00a0Le calcul des frais de notaire en Espagne sont r\u00e9glement\u00e9s par la loi espagnole. Le Notaire est un fonctionnaire de l’Etat professionnel du droit. Les frais des notaires couvrent l’int\u00e9gralit\u00e9 du service d’attestation publique extrajudiciaire: bureaux, salaire de l’\u00e9quipe professionnelle, assurance de responsabilit\u00e9 civile, informatisation, reliure et conservation des actes et maintenance des \u00c9coles Notariales.\u00a0En Espagne, les honoraires du notaire sont fix\u00e9s par le d\u00e9cret royal du 17 novembre 1989 et publi\u00e9 le 28 novembre dans le\u00a0Bulletin Officiel de l\u2019Etat\u00a0(BOE).\u00a0 Si vous voulez savoir combien est la facture de notaire pour l’achat de votre maison, contactez-nous et nous vous calculerons une estimation.<\/p>\n

      –\u00a0Frais d\u2019enregistrement au bureau d\u2019enregistrement foncier:<\/strong>\u00a0L\u2019inscription de votre propri\u00e9t\u00e9 dans le Registre de la propri\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement soumise \u00e0 des honoraires fixes, mais ils d\u00e9pendent de la localisation, type, etc du bien.\u00a0Si vous voulez savoir combien est la facture du Registre de la Propri\u00e9t\u00e9 pour l’achat de votre maison, contactez-nous et nous vous calculerons une estimation aussi.<\/p>\n

      –\u00a0Si vous achetez un logement neuf d\u2019un constructeur<\/strong>, vous devrez payer la TVA et le droit de timbre. Actuellement, la TVA (appel\u00e9e IVA) est de 10 % en Espagne (except\u00e9 aux Canaries, o\u00f9 le taux est diff\u00e9rent) sur les maisons et les appartements. Le droit de timbre (appel\u00e9 AJD) varie d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 l\u2019autre. Dans la province d\u2019Alicante, il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,5 % du prix d\u2019achat.<\/p>\n

      –\u00a0Si vous achetez un logement de seconde main<\/strong>, vous devrez payer l\u2019Imp\u00f4t sur la Transmission (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales \u2013 ITP<\/em>). Le taux de cet imp\u00f4t varie d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 l\u2019autre. \u00c0 Alicante, il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 % du prix d\u2019achat du bien. Dans ce cas, il n\u2019y a pas de TVA \u00e0 payer.<\/p>\n

      – Frais juridiques : il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire mais il est fortement recommandable d\u2019utiliser les services d\u2019un avocat pour\u00a0vous aider pendant le processus d\u2019achat<\/strong>.<\/p>\n

      Article similaire:\u00a0IBI: Imp\u00f4ts locaux en Espagne<\/a>.<\/p>\n

      Si vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne et vous d\u00e9sirez recevoir plus d\u2019information, vous pouvez t\u00e9l\u00e9chargez notre guide gratuit \u00ab\u00a0Comment acheter votre maison en Espagne d\u2019une fa\u00e7on simple et s\u00fbre\u00a0\u00bb et prendre contact avec nous par courrier \u00e9lectronique :\u00a0info@oremfi-by-aserpro.com<\/a>, par t\u00e9l\u00e9phone : (0034)965717175 ou via notre formulaire en ligne. Nos experts sont \u00e0 votre disposition pour vous conseiller.<\/p>\n\n\n

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