Comment acheter un bien immobilier en Espagne et éviter les écueils les plus courants

Profitez du processus d’achat, loin des problèmes.

L’achat d’un bien immobilier à l’étranger est une décision très importante, un rêve pour ceux qui souhaitent passer les vacances idéales ou commencer une nouvelle vie en Espagne. Ce n’est pas toujours simple, car certaines lois qui peuvent sembler similaires à celles de votre pays, ne sont cependant pas les mêmes. En faisant appel à des professionnels compétents du secteur qui connaissent tous les formalitéspour acheter un appartement en Espagne, le processus d’achat reste simple et sûr.

À lire aussi: Est-ce le bon moment pour acheter une habitation en Espagne? 

CI-DESSOUS, NOUS VOUS PRÉSENTONS UN RÉSUMÉ DES PRINCIPALES ÉTAPES À SUIVRE POUR ACHETER UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE SANS COURIR DE RISQUES:

1. Étape 1: Lorsque vous avez trouvé le bien que vous souhaitez acquérir et que vous avez fait vos recherches sur la région, il est recommandable de prendre contact avec un avocat qui parle votre langue. Votre avocat devra protéger vos intérêts, vérifier l’état de charges du bien et que les impôts, les factures et les charges sont à jour. Il devra également vérifier tous les documents de titularité.
2. Étape 2: Après avoir reçu la confirmation de votre avocat que tous les documents de propriété sont en ordre et que les vérifications pertinentes ont été effectuées, vous pourrez signer un compromis d’achat et payer un acompte. Votre avocat pourra rédiger le compromis et vous indiquer comment payer l’acompte pour réserver le bien.
3. Étape 3: Vous devrez faire une demande de NIE (un numéro pour étrangers nécessaire pour vous inscrire au système espagnol). Vous pouvez faire la demande auprès de la Police Nationale et de l’ambassade ou consulat espagnol de votre pays. Le NIE peut également être obtenu en votre nom par biais d’un mandat (octroyé normalement à l’avocat qui vous représentera au cours du processus d’achat).
4. Étape 4: L’achèvement de la vente aura lieu chez le notaire. C’est là que vous signerez l’acte d’achat, paierez le solde dû, et recevrez les clés.
5. Étape 5: Après la passation de l’acte chez le notaire, vous devrez payer les honoraires de celui-ci, les impôts sur la transmission de biens immobiliers et les honoraires du bureau d’enregistrement qui enregistrera le bien à votre nom.

QUELS SONT LES ÉCUEILS LES PLUS COMMUNS ET LES RISQUES LORS DE L’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE ?

1. Choisir un endroit qui ne répond pas à vos besoins: faites une liste de vos besoins et faites une recherche sur la région pour être certain qu’elle répond à vos besoins, comme, par exemple, la proximité des supermarchés, écoles, hôpitaux, etc.
2. Vos documents personnels ne sont pas en ordre: vos documents personnels devront être en ordre, par exemple, votre NIE, sans quoi vous ne pourrez pas acheter.
3. Le bien n’est pas enregistré, ou bien, il a été construit illégalement: avant de signer un compromis d’achat et de payer un acompte, votre avocat devra vérifier que le bien est totalement légal, étant donné que certains bâtiments ne peuvent pas être régularisés, et lorsqu’il est possible de le faire, c’est le vendeur qui doit prendre en charge les frais associés.
4. Vous n’avez pas pris en compte, dans votre budget, les frais juridiques pour mettre le bien à votre nom: il y a des frais additionnels associés à la procédure d’achat d’un bien immobilier, comme les honoraires du notaire pour l’acte d’achat, les impôts, les honoraires du bureau d’enregistrement et les frais juridiques. Ces frais représentent environ 14% du prix du bien immobilier.
   Aussi vous devez tenir en accompte les frais additionnels après l’acquisition pour les travaux de rénovation (dans le cas), de maintenance, les frais fixes pour le charge d’éléctricité, de gaz, d’eau, de téléphone ou d’internet, d’assurance… Ne faire pas le correcte calcul est un grand erreur qui peut vous retarder pour obtenir la propriété que vous souhaitez.
5. Signer un compromis d’achat que vous ne comprenez pas et qui n’a pas été préalablement vérifié par votre avocat: Il est primordial d’attendre que votre avocat fasse une révision du compromis et qu’il réponde à vos questions concernant celui-ci afin d’éviter des problèmes entre les parties.
6. Vérifier des situations particulières: Dans de nombreaux cas, les étrangers visitent les propriétés à acheter très rapidement, pour des raisons de temps. Quelque fois, situations particulièrs comme humidité ou qualités de la maison ne sont pas pris en compte.
7. Erreur principale: Vouloir tout faire seul peut vous occasioner plus de dépensess, plus de temps et de mauvaises surprises. Quelque fois, les étrangers pensent que las lois régissant l’achat de biens immobiliers en Espagne sont les mèmes que celles de leur pays et veulent faire tout seul. C’est une grave erreur: les lois, les règlements et les administrations sont différentes. Il est important que vous parliez avec un conseiller immobilier et un bureau de conseil fiscal et juridique qui parle votre langue. Le consultant immobilier vous fera gagner beaucoup du temps parce qu’il sélectionnera les propriétés pour vous, en fonction de vos possibilités et des intèrêts que vous lui aurez indiqués. Il aussi vous évitera également de mauvaises surprises: il prendra en compte l’environnement et vérifiera l’état physique des la maison, et il vous fournira une liste de maisons à visiter avec tous les informations disponibles et nécessaires pour que vous pouvez choisir votre propriété.Par ailleurs, c’est très important de faire appel à un bureau de conseil fiscal et legal pour le complet processus de l’achat de votre propriété en Espagne, afin de proceder à toutes les démarches nécessaires pour l’achat de votre bien immobilier, pour sécuriser votre achat, donner de conseils sur l’achat immobilier en Espagne et pour vous assister également chez Notaire.

À lire aussi: Ce qu’il faut savoir au sujet de l’impôt de non résident en Espagne.

POURQUOI IL EST RECOMMANDABLE DE CONTACTER UN AVOCAT POUR L’ACHAT DE VOTRE MAISON EN ESPAGNE?

Au moment de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, de nombreux obstacles peuvent apparaître si vous n’êtes pas bien accompagné d’un avocat pour l’achat de votre maison en Espagne. Avec l’aide d’un avocat en Espagne qui parle votre langue, vous serez assuré que votre transaction immobilière est conforme à la loi espagnole.

Il existe des acheteurs qui contactent un avocat pour l’achat d’un appartement en Alicante au moment où ils trouvent des difficultés en raison du stress qui peut résulter d’un problème juridique ou administratif. Il est préférable d’engager les services avant que cela se produise et obtenir des conseils préventifs, pour garantir la légalité des démarches et d’éviter des possibles litiges, afin de éviter que l’achat de votre propriété soit transformé en cauchemar.

QUELS SONT LES FRAIS ASSOCIÉS À L’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier en Espagne, vous devrez payer certain frais et impôts en plus du prix d’achat. Selon si vous achetez un bien neuf à un constructeur ou un bien de seconde main, vous devrez payer la TVA et le droit de timbre ou l’impôt sur la transmission.

Les frais habituels associés à l’achat d’un bien neuf ou de seconde main sont :

– Frais de notaire pour l’acte d‘achat: Le calcul des frais de notaire en Espagne sont réglementés par la loi espagnole. Le Notaire est un fonctionnaire de l’Etat professionnel du droit. Les frais des notaires couvrent l’intégralité du service d’attestation publique extrajudiciaire: bureaux, salaire de l’équipe professionnelle, assurance de responsabilité civile, informatisation, reliure et conservation des actes et maintenance des Écoles Notariales. En Espagne, les honoraires du notaire sont fixés par le décret royal du 17 novembre 1989 et publié le 28 novembre dans le Bulletin Officiel de l’Etat (BOE).  Si vous voulez savoir combien est la facture de notaire pour l’achat de votre maison, contactez-nous et nous vous calculerons une estimation.

– Frais d’enregistrement au bureau d’enregistrement foncier: L’inscription de votre propriété dans le Registre de la propriété est également soumise à des honoraires fixes, mais ils dépendent de la localisation, type, etc du bien. Si vous voulez savoir combien est la facture du Registre de la Propriété pour l’achat de votre maison, contactez-nous et nous vous calculerons une estimation aussi.

– Si vous achetez un logement neuf d’un constructeur, vous devrez payer la TVA et le droit de timbre. Actuellement, la TVA (appelée IVA) est de 10 % en Espagne (excepté aux Canaries, où le taux est différent) sur les maisons et les appartements. Le droit de timbre (appelé AJD) varie d’une région à l’autre. Dans la province d’Alicante, il s’élève à 1,5 % du prix d’achat.

– Si vous achetez un logement de seconde main, vous devrez payer l’Impôt sur la Transmission (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales – ITP). Le taux de cet impôt varie d’une région à l’autre. À Alicante, il s’élève à 10 % du prix d’achat du bien. Dans ce cas, il n’y a pas de TVA à payer.

– Frais juridiques : il s’agit d’une dépense supplémentaire mais il est fortement recommandable d’utiliser les services d’un avocat pour vous aider pendant le processus d’achat.

Article similaire: IBI: Impôts locaux en Espagne.

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne et vous désirez recevoir plus d’information, vous pouvez téléchargez notre guide gratuit « Comment acheter votre maison en Espagne d’une façon simple et sûre » et prendre contact avec nous par courrier électronique : info@oremfi-by-aserpro.com, par téléphone : (0034)965717175 ou via notre formulaire en ligne. Nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller.